Nous allons préciser la notion de droit d’alerte et de retrait. Le droit de retrait est régit par le décret n°82-453 du 28 mai 1982 et plus précisément par l’article 5-6 :
« Si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ou s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection, il en avise immédiatement l’autorité administrative.
Aucune sanction, aucune retenue sur salaire ne peut être prise à l’encontre d’un agent ou d’un groupe d’agents qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou la santé de chacun d’eux.
La faculté ouverte au présent article doit s’exercer de telle manière qu’elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent. »
Beaucoup de personnes connaissent ce droit de retrait, mais ce qui est moins connu c’est l’outil qui doit servir pour appliquer ce droit de retrait. Le décret parle d’un registre spécial qui s’appelle le « registre de danger grave et imminent » qui doit être utiliser pour alerter. Son rôle est complémentaire de celui du cahier d’hygiène et sécurité. Si le danger peut entraîner à court ou long terme un risque grave pour une ou des personnes, il doit être noté dans ce registre.
Pour exercer son droit d’alerte et de retrait devant un danger grave et imminent le salarié doit apprécier la situation en fonction de ses connaissances techniques et scientifiques. Il est exigé du salarié un minimum de réflexion : il doit être en mesure de justifier sa démarche. Une erreur du salarié quant à l’existence d’un danger grave et imminent ne constitue pas une faute sanctionnable, dès lors qu’il avait un motif raisonnable (de bonne foi) de croire à un danger grave et imminent.
Le salarié qui s’est retiré d’une situation qu’il croyait dangereuse perçoit sa rémunération quelle que soit la durée du retrait. Ce maintien se justifie par l’idée que le chef d’établissement doit assurer la sécurité du personnel.
Le droit de retrait peut être exercé par un groupe de salariés, si chacun se croit menacé par le danger grave et imminent (abus de pouvoir d’un chef de service, violence au sein de l’établissement…). Dans le cas d’une grève, un préavis doit être déposé. Par contre, le droit de retrait n’est précédé que de la procédure d’alerte en utilisant le registre spécial!