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Stage Juridique Niveau 2
8 février - 9 février
Ce stage juridique de niveau 2 sera consacré aux recours et à l’accompagnement des personnels non-titulaires. Il peut être couplé avec le stage juridique de niveau 1 qui se tiendra le jour précédent (7 février) sera quant à lui consacré à une introduction au juridique et aux droits des personnels.
Au programme :
Rappel des fondamentaux du niveau 1 : Hiérarchie des normes, recours, les textes législatifs et réglementaires à connaître, la jurisprudence, la doctrine …
Les recours :
Recours PPCR, les principes à connaître pour la rédaction des recours, atelier de rédaction à partir de cas pratiques (recours gracieux et hiérarchiques, recours au fond, référé liberté).
Faire respecter ses droits :
Défense syndicale des personnels et défense de ses droits individuels :
– comment rechercher dans les textes ?
– quelles ressources sont disponibles ?
– comment faire valoir ses droits ?
Accompagnement : Accompagnement des personnels non titulaires