Vous vous posez une question sur vos droits, vous cherchez la référence d’un texte de loi, peut être que vous trouverez ce qu’il vous faut dans les guides et liens ci dessous.
Droit syndical
Lettre de demande de stage syndical
CHSCT : cahier, lettre de demande
Lettre type demande cahier-CHSCT
Droit de retrait
Refus d’inspection ou du rendez-vous de carrière dans le cadre du PCCR.
Lettre type de refus de RDV de carrière