Nouvelles du jeudi du 1er septembre

Tous les guides syndicaux publiés par SUD Education ICI

 

Bonne rentrée dans le 31-65 !

Nous voici repartie pour une nouvelle année scolaire. Et comme chaque année, c’est une rentrée pire que l’année précédente. Jusqu’à quand dirons nous ça ? Jusqu’à quand accepterons nous ça ? Cette année, c’est vrai qu’il y a le covid en moins, mais surtout des postes pourvus en moins !!! Personne n’est épargné : AED, AESH, Profs, personnels administratif… Mais un poste vacant, ce n’est pas juste un poste vacant, c’est une classe sans enseignant.e le jour de la rentrée, un.e élève en situation de handicape sans accompagnement spécifique, etc. C’est de la maltraitance pour les enfants, pour les collègues et pour les parents qui n’ont pas d’interlocuteur.trice !

SUD Education invite tous les personnels a faire remonter sa situation si un accompagnement syndical est nécessaire ou juste pour nous informer des actions mises en place sur son établissement.

L’école Dauriac à Toulouse se mobilise pour les aesh :

         

Six enseignant.es de l’école Dupond à Toulouse font valoir leur droit de retrait depuis hier. En effet, en arrivant devant leur école hier pour la prérentrée, iels ont pu voir cette pancarte sur la porte de l’école. Des travaux poussiéreux, et possiblement nécessitant un équipement spécifique, étaient en cours, au moins jusqu’à hier, et aucun ménage n’a été fait après. Les classes concernées sont recouvertes de poussière. Les enseignant.es estiment que les conditions de sécurités ne sont pas réunies pour accueillir les élèves ce matin car il est possible qu’il y ait un risque d’allergie dû à la poussière. L’IEN est venue à la rencontre des enseignant.es ce matin et a fini par s’échapper en disant qu’elle n’est pas responsable. Mais qui l’est alors ? SUD Education 31-65 apporte son soutien sans faille à ces six collègues.

                      

L’équivalent de 3,4 temps pleins (et 4,4 le 05/09) non pourvus à un jour de la rentrée à l’école Simone Veil à Toulouse : une direction vacante, alors que deux collègues l’avaient demandé en juin et ne l’ont pas obtenue, un poste de CP vacant, deux collègues en arrêts prévus et non remplacées, deux décharges de 20 % non nommées. Et tout ça sur un total de 16 classes !

Pas de principal, ni de principal adjoint.e au collège des Chalets à Toulouse. Et donc le rectorat a fait ce qu’il sait faire de mieux, déshabiller Pierre pour habiller Paul, il a placé le proviseur adjoint du lycée polyvalent à la tête du collège des Chalets pour faire fonction, combien de temps ? On ne sait pas…

Des exemples parmi d’autres. Bref, « une rentrée pas classe » comme dirait nos camarades du Loiret, dont vous pouvez lire leur communiqué de rentrée ici.

« Pour pallier le manque de personnels, les académies se sont lancées dans des job dating et un recours massif aux personnels contractuels. Néanmoins les personnels contractuels ne bénéficient ni de la même rémunération, ni de la même formation, ni des mêmes droits que les titulaires. De même, le ministère a changé les modalités de stage pour les fonctionnaires stagiaires qui ne seront désormais plus à mi-temps devant des classes et à mi-temps en formation mais à temps plein devant des classes au détriment de leur formation.

La pénurie de personnels est le fruit de la politique libérale de casse des services publics : avec 7900 suppressions de postes en 5 ans dans le second degré, des salaires gelés, les classes surchargées et des conditions de travail dégradées… les métiers de l’éducation manquent d’attractivité. On observe, dans l’Éducation nationale, une dynamique semblable à celle de la Poste, de la SNCF ou de l’hôpital : les baisses de moyens entraînent une dégradation des conditions de travail qui conduit à une crise du recrutement qui justifie le recrutement de personnels non-titulaires et la baisse du nombre de fonctionnaires. » Extrait du communiqué fédéral a retrouver ici.

Préavis de grève du 21 juillet 2022 au 20 septembre 2022.

Faites pas la gueule !

AED : signature du contrat, ce à quoi je dois faire attention !

Cet article a été publié le 26/08/2022 sur le site de la Fédération

Cette semaine de rentrée, les assistant·es d’éducation (AED, AP & APS) vont devoir signer leur (renouvellement de) contrat, en CDD ou en CDI pour certain·es. 

Si certains établissements vont anticiper pour que tout soit prêt au 1er septembre, on sait d’ores et déjà que dans un certain nombre de de collèges et lycées tout se fera dans la précipitation : « signez ici et là, maintenant ! ».

Délai de signature

Légalement, on dispose de 48h après la prise de poste pour signer un contrat de travail (et évidemment ces deux jours travaillés sont rémunérés). Ce délai permet de relire son contrat avant signature.

Ce délai s’applique dans le cas où le contrat de travail est signé à la prise de fonction ; si vous êtes invité·e à signer votre contrat en amont de la rentrée 2022, vous disposez du temps dont vous avez besoin pour relire le contrat.

Cependant, bien souvent aucun délai n’est prévu par l’administration qui exige une signature immédiate : cela est souvent le résultat de la précipitation de la rentrée, mais c’est totalement en dehors de tout cadre réglementaire.

Employeur

Vous êtes en CDD et vous travaillez dans un collège ou un lycée : l’employeur est le·la chef·fe d’établissement ; vous travaillez dans une école : l’employeur est la DSDEN. Pour certains types de contrats (AED remplaçant·es dans certains départements ou APS), l’employeur est le·la recteur·trice d’académie ou la DSDEN. 

Vous êtes en CDI, l’employeur est le·la recteur·trice d’académie. Attention cependant, si vous signez votre CDI dans le premier trimestre de l’année scolaire 2022-2023, une mesure dérogatoire permet de déléguer l’embauche aux chef·fes d’établissements. 

Mission

Il doit être indiqué dans un article du contrat les missions pour lesquelles nous sommes employé·es, par exemple « Encadrement et surveillance des élèves externat » ou « Assistant·e pédagogique ». Si vous travaillez à l’internat, cela doit être clairement précisé dans votre contrat.

Durée du contrat

Les CDD sont au moins d’une année scolaire. Si vous signez votre contrat en début d’année, il doit aller du 1er septembre au 31 août. Si vous signez votre contrat en cours d’année cela dépend s’il s’agit d’un remplacement en raison de l’absence prolongée d’un·e collègues : dans ce cas le contrat couvre la durée de l’absence ; ou s’il s’agit de remplacer un·e collègue qui n’est plus en poste : dans ce cas le contrat démarre le jour de l’embauche et court jusqu’au 31 août. 

Vous signez un CDI : il n’y a pas de date de fin de contrat.

Période d’essai

En cas de renouvellement en CDD dans le même établissement, ou en CDI, le contrat ne peut pas comporter de période d’essai. Dans le cas de la signature d’un premier CDD, la période d’essai est fixée à une durée maximum d’1/30e de la durée du contrat, soit un mois. Souvent l’article précise « 30 jours ouvrés » : la période d’essai s’étend alors au-delà d’un mois calendaire.

Cette période d’essai peut être renouvelée une fois, mais cela n’est possible que si c’est indiqué dans le contrat. 

Temps de travail

La quotité de travail doit être indiquée dans le contrat : soit sous forme d’un pourcentage (par exemple 50% de quotité de travail), soit sous forme d’un nombre d’heures annuelles (803,5 heures annuelles). Un temps plein correspond à 1607 heures annuelles. Le contrat doit également indiquer un nombre de semaines travaillées (la plupart du temps 39 semaines qui peuvent aller jusqu’à 45). Pour calculer son temps de travail hebdomadaire, il suffit de diviser le nombre d’heures annuelles par le nombre de semaines travaillées. 

Pour les assistant·es pédagogiques, exerçant exclusivement en tant qu’AP, le nombre de semaines de référence est fixé à 36, soit la durée d’une année scolaire. Par ailleurs, un volume d’heures annuelles est dédié au temps de préparation. Pour un temps plein, il est de 200 heures annuelles ; pour un temps incomplet il est au prorata de la quotité de travail.

Si vous êtes inscrit·es à une formation professionnelle ou diplômante en parallèle, vous devez bénéficier du crédit d’heures pour formation. Pour un temps plein, il est de 200h annuelles, pour un temps incomplet il est au prorata de la quotité de travail. Ce crédit d’heure peut être déduit de votre temps de travail annuel, sans baisse de salaire. Vous devez en faire la demande à votre chef·fe d’établissement, justificatifs de formation à l’appui. Attention, cela doit impérativement figurer sur votre contrat de travail. Les AED en CDI ne peuvent pas bénéficier de ce crédit d’heure.

Affectation

Le lieu d’exercice de vos missions est mentionné dans un article du contrat.

Rémunération

Le contrat doit mentionner votre indice de rémunération au moment de sa signature : pour les assistant·es d’éducation il correspond à l’indice plancher du SMIC. Au 1er septembre 2022 cet indice brut est 382 (indice net 352). 

Si vous signez un CDI, votre indice de rémunération correspond à la grille indiciaire qui sera fixée par un arrêté. En attendant cet arrêté, l’indice de rémunération correspond à l’indice plancher du SMIC.

Le contrat comprend des congés annuels qui correspondent aux vacances scolaires (hors semaines administratives pour les AED). Le salaire annuel est lissé sur 12 mois, c’est-à-dire que vous percevez le même salaire chaque mois, quel que soit le nombre d’heures effectuées ce mois-là.

Calcul de l’ancienneté

Si vous changez d’établissement, de département ou d’académie, votre ancienneté est reprise tant que vous n’avez pas d’interruption supérieure à 4 mois entre deux contrats, même s’il s’agit d’un nouveau contrat, avec un nouvel employeur. Si vous êtes en CDI et que vous changez d’académie, vous devez être réembauché·e en CDI. 

L’employeur ne respecte pas le délai de 48h pour la signature du contrat de travail ?

Ce délai est pourtant incompressible. Dans ce cas, vous êtes en droit d’exiger votre contrat et pouvez adresser un courrier à votre employeur (voir modèle ci-dessous).

Consultez notre guide syndical AED : https://www.sudeducation.org/guides/guide-syndical-pour-les-assistant-e-s-deducation/ 

 

Modèle de courrier en cas de retard de signature de contrat

 

Nom Prénom

Adresse administrative

Assistant·e d’éducation

Lieu, date

Monsieur·Madame le·la Proviseur·e, 

ou Monsieur·Madame le·la Principal·e,

ou Monsieur·Madame le·la Recteur·trice, 

Objet : Retard de signature de contrat

Madame, Monsieur,

Je suis assistant·e d’éducation et ai pris mes fonctions dans tel établissement [nom] le [date de prise des fonctions].

Pourtant à ce jour je n’ai toujours pas reçu mon contrat de travail. Or le code du travail, dans son article L1242-13, oblige l’employeur à transmettre ce contrat deux jours après l’embauche. L’article 1245 -1 prévoit une indemnité pouvant aller jusqu’à un mois de salaire si ce délai n’a pas été respecté.

Je demande à ce que mon contrat me soit transmis dans les plus brefs délais et qu’une indemnité me soit versée pour non-transmission du contrat de travail.

Copie de ce courrier est adressée au syndicat SUD éducation [syndicat local].

Signature

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des doutes ou des questions : sudeduc31@sudducation.org ou 05 62 14 66 74 (le mercredi matin et le jeudi).

 

Admis.es au concours : bienvenue dans le métier !

Nous vous souhaitons tout d’abord de vous épanouir, de participer à l’émancipation des élèves, de donner un sens à votre métier qui est socialement utile, au service de l’égalité et de la justice sociale. L’année de stage est un moment particulier de la carrière des enseignant•es. Comment débute mon année de stage ? Quel est le calendrier ? Quelle sera ma rémunération ? Quel reclassement ? Comment se déroule la phase d’affectation à laquelle je participerai ?

Pour répondre à toutes ces questions, et faire face aux difficultés de l’entrée dans le métier, il existe un outil incontournable  : l’adhésion à un syndicat. C’est grâce au syndicat que l’on obtient les informations importantes sur l’actualité, que l’on peut être aidé•es dans les démarches, que l’on peut être défendu•es et accompagné-e-s, par exemple dans les instances paritaires. Les délégué•es SUD éducation, dans les écoles, les établissements et instances sauront se montrer pugnaces face à la hiérarchie et vous défendre avec efficacité !

 

Adhérer à SUD éducation, c’est adhérer à un syndicat :

-impliqué dans toutes les luttes syndicales récentes (contre les réformes Blanquer, la réforme des retraites par exemple)

-qui articule à l’activité syndicale les luttes contre les discriminations : nous sommes résolument antisexistes, antiracistes, anti-lgbtiphobes

-qui défend l’importance des pédagogies émancipatrices : vous trouverez de nombreux outils et fiches pratiques sur notre site www.sudeducation.org rubrique Ressources – Pédagogie

 

Les revendications de SUD pour les stagiaires :

-Un allègement de service : pas plus d’un tiers du temps de service devant les classes, comme cela était le cas jusqu’à la masterisation

-Une formation renforcée sur le temps de service, assurée par des formateurs-trices pour tou-te-s les stagiaires

-Une formation de qualité avec une décharge de service pour les tuteurs et les tutrices

-Un dispositif particulier pour soutenir celles et ceux qui sont en difficulté

-Une formation aux pédagogies coopératives ou alternatives ( Freinet, pédagogie nouvelle, pédagogie institutionnelle, GFEN, etc.) pendant la formation initiale

-Une harmonisation des procédures de titularisation dans toutes les académies, garantissant l’équité et les droits des stagiaires avec un contrôle paritaire lors des étapes de titularisation

-L’abandon de la réforme en cours de la formation initiale et le retour à un concours de recrutement à Bac+3 licence), suivi de 2 années de formation rémunérées et validées par l’attribution d’un Master pour tou•tes les professeur•es.

 

 

 

 

 

 

 

 

Salaires : mobilisons nous, en grève le 29 septembre !

Les maigres annonces arrachées au gouvernement (augmentation du point d’indice de 3,5%) pendant l’été sont insuffisantes au regard de l’inflation (7 à 8% en fin d’année 2022) et au regard des superprofits réalisés par les entreprises du CAC 40 ( 174 milliards d’euros de bénéfices en 2021). Ce sont les agent·es publics et les salarié·es qui subissent les effets de l’inflation, de la mise à sac des services publics et des effets du dérèglement climatique pendant que les grands patrons s’enrichissent et de détruisent la planète. SUD éducation appelle avec les autres syndicats SUD-Solidaires de l’Union syndicales Solidaires à une grève interprofessionnelle le 29 septembre 2022 pour faire entendre nos revendications salariales.

L’appel de l’Union syndicale Solidaires :

https://solidaires.org/sinformer-et-agir/actualites-et-mobilisations/communiques/ce-sont-nos-mobilisations-qui-feront-plier-le-gouvernement-greve-le-29-septembre/

Le tract de l’union syndicale solidaires : Fin de l’abondance? pas pour les riches, en grève le 9 septembre !

https://solidaires.org/sinformer-et-agir/actualites-et-mobilisations/communiques/le-gouvernement-organise-la-penurie-mobilisons-nous-pour-rompre-avec-le-productivisme/

 

Pour les salaires, SUD éducation revendique :

• le dégel du point d’indice et le rattrapage de la perte de rémunération depuis le gel du point d’indice en 2010, ce qui constituerait bien sûr une avancée, même s’il contribuerait à creuser les écarts de rémunération
• une augmentation immédiate de 400 euros des salaires et un SMIC à 2200 euros bruts.
• une refonte des grilles indiciaires des agent·es, pour garantir que plus les salaires sont faibles, plus ils seront augmentés
• la garantie que les précaires bénéficient de la même grille pour leurs salaires, tenant compte de toute leur ancienneté professionnelle
• le respect du statut des personnels et de leurs obligations de service.

Le tract de SUD éducation pour la rentrée

Les dernières annonces concernant les personnels de l’Éducation nationale :

Deux mesures de revalorisation concernent les personnels :

  • la mesure de dégel du point d’indice avec une augmentation de 3,5% du point d’indice dans toute la Fonction publique à partir de juillet 2022 :

  • les mesures de revalorisation « au mérite » ou « au projet » envisagées par le Ministre de l’Éducation nationale :

 

Salaires des AESH, où en est-on?

Dans l’ESR

Salaires et inégalités Hommes/Femmes

La brochure spéciale Salaires de SUD éducation de décembre 2020

 

 

Le projet de méga scierie à Lannemezan abandonné, victoire !

Le groupe Florian a fait savoir à la préfecture des Hautes-Pyrénées qu’il abandonnait son projet de scierie à Lannemezan, qui inquiétait à la fois les petites scieries locales pyrénéennes et les associations de défense de l’environnement.

« Le groupe Florian a fait connaître au préfet des Hautes-Pyrénées sa décision de se retirer du projet de valorisation de bois-hêtre sur la commune de Lannemezan à la suite de la présentation des conclusions de l’étude-concertation », écrit la préfecture des Hautes-Pyrénées, mercredi 17 août 2022.

« Les opposants avaient dénoncé un projet inadapté, trop grand. Le groupe Florian avait pour projet de couper 250.000 m3 de bois par an, soit l’équivalent de 1.200 terrains de football, pour rentabiliser sa scierie. C’est deux fois et demi le total de ce qui est produit actuellement sur la totalité de la chaîne pyrénéenne. Les scieries existantes sur les Pyrénées coupent déjà environ 150 000 m3 d’arbres par an. Si le projet du groupe Florian avait abouti, cela aurait représenté 400 000 m3 d’arbres abattus sur tout le massif. » (source : france bleu)

Le groupe Florian retire son projet de méga-scierie à Lannemezan

 

Nouveau bulletin d’adhésion pour 2022-2023